conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://galerie75faubourg.com/

ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Galerie 75 Faubourg confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Galerie 75 Faubourg du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. Galerie 75 Faubourg se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez Galerie 75 Faubourg.

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
– Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne, STRIPE.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
La Galerie 75 Faubourg n’effectue aucun envoi, les achats sont à retirés sur rendez-vous à la Galerie 75 Faubourg, 75 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. Tel : +33 1 44 51 75 75 / info@galerie75faubourg.com

ARTICLE 7 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS- RÉTRACTATION
Les articles fournis par https://galerie75faubourg.com/ sont d’occasions et vendus en l’état.

Aucun échange et retour ne sont effectués.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Galerie 75 Faubourg est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du produit retourné à l’adresse suivante : Galerie 75 Faubourg, 75 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du produit retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès réception desdits produits par l’acquéreur.

ARTICLE 9 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Galerie 75 Faubourg est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://galerie75faubourg.com ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. Galerie 75 Faubourg n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acquéreur. La responsabilité de Galerie 75 Faubourg ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

Les produits proposés répondent à la loi française en vigueur.

ARTICLE 11: DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi française.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Galerie 75 Faubourg.
Mise à jour des conditions générales de vente le 1er Janvier 2021.

Pour tout litige ou toute demande de renseignements destinée au service client, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à info@galerie75faubourg.com